Verdir la mondialisation: un défi de taille pour l’UE

Le premier bloc commercial du monde veut peser de tout son poids pour diffuser son ambition climatique et environnementale. Le passage de la parole aux actes s’annonce complexe.

Les faits — La Commission européenne a dévoilé jeudi une communication détaillant sa nouvelle stratégie commerciale. Ce premier réexamen de la politique commerciale depuis 2015 acte la volonté européenne de mieux défendre ses intérêts dans l’environnement instable créé par l’émergence de la puissance chinoise, les tensions sino-américaines et le blocage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La nouvelle stratégie fait également la part belle à la dimension environnementale.

Pascal Lamy l’attendait impatiemment ; il l’apprécie en connaisseur. Plus qu’une inflexion, mais moins qu’un tournant, la révision de la stratégie commerciale européenne opérée jeudi par Bruxelles marque un renouvellement, juge l’ancien commissaire européen
au Commerce (1999-2004) et président émérite de l’Institut Jacques Delors. « L’ouverture reste le principe directeur de cette nouvelle stratégie, car il est inscrit dans l’ADN de la construction européenne. Pour autant, on assiste, dans l’équilibre entre intérêt et valeurs, à un basculement assez net du côté des valeurs, comme le montre singulièrement l’ambition de verdir la mondialisation.»


Aux termes du document, la politique commerciale doit ainsi « explicitement soutenir le pacte vert dans toutes ses dimensions ». Mais la Commission ne se cantonne pas aux déclarations d’intention : elle s’engage à ce que « l’accord de Paris soit considéré comme une composante essentielle des accords de commerce et d’investissement futurs », sans toutefois faire porter cette exigence sur les négociations en cours. De quoi en décevoir certains. L’engagement dans l’accord de Paris deviendra-t-il une condition
sine qua non du lancement de négociations commerciales avec Bruxelles ?


« Il faut voir le verre à moitié plein : nous sommes les seuls à avoir ce niveau d’ambition dans le monde, tranche Pascal Lamy. Cela dit, il reste des points à préciser à ce sujet. Par exemple, quand et comment jouerait cette “clause essentielle” ? »

La question se pose en effet : l’engagement dans l’accord de Paris deviendra-t-il une condition sine qua non du lancement de négociations commerciales avec Bruxelles ? Les contributions volontaires liées à cet accord deviendront-elles obligatoires ? Et quelles sanctions seront prévues en cas d’atteinte portée aux engagements climatiques ?

Crédibilité.


« Le diable est dans les détails, et pour l’instant on reste dans le flou », dé-plore l’économiste au CEPII Cécilia Bellora,
qui compte sur l’accord avec le Mercosurpour y voir plus clair.

« Les discussions autour de cet accord ne sont pas complètement verrouillées : on parle d’ajouter des clauses pour restreindre l’accès au marché européen en cas d’atteinte aux engagements, notamment liés à la déforestation, ce qui irait dans le bon sens », explique cette spécialiste de la dimension environnementale de la politique commerciale. Bloqué par le Parlement européen, cet accord aura valeur de test pour la crédibilité de la nouvelle stratégie européenne. « Alors que beaucoup d’ONG environnementales européennes rejettent l’accord en bloc, on entend au contraire celles des pays du Mercosur demander aux Européens de continuer les négociations, d’utiliser leur levier pour lutter contre la déforestation, de faire payer l’accès au marché européen », témoigne Pascal Lamy.


Au-delà de la négociation, le verdissement de la mondialisation se jouera sur la mise en oeuvre des accords de libre-échange. Poussée par la France, la création d’un poste de responsable de cette tâche jusqu’ici négligée par Bruxelles, pourrait changer la donne. Nommé en juillet à ce nouveau poste, le Français Denis Redonnet a déjà entamé une analyse des marges de manoeuvre comprises dans l’ensemble des accords européens. « C’est une action-clé, qui va nous permettre de muscler notre politique commerciale », juge l’eurodéputé luxembourgeois Christophe Hansen, coordinateur du groupe PPE (droite) sur lesquestions commerciales.


« Les Européens sont ceux qui ont le plus de clauses environnementales, mais aussi ceux qui ont le plus de clauses non-contraignantes »

Division des compétences.


L’existence de marges de manœuvre en matière environnementale reste toutefois à prouver. « Les Européens sont ceux qui ont le plus de clauses environnementales, mais aussi ceux qui ont le plus de clauses non-contraignantes »,pointe Cecilia Bellora, pour qui il faut en outre « se donner les moyens de pousser à cette mise en oeuvre ».

« La politique commerciale est fédéralisée mais son application reste nationale. Au fur et à mesure qu’on ajoute des prescriptions nouvelles dans la politique commerciale, cette division des compétences devrait être réaménagée », éclaire en outre Pascal Lamy, qui estime que la mise en place de nouveaux outils sera à la fois nécessaire et délicate.


Une affirmation qu’illustre parfaitement le travail entamé par Bruxelles d’un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » destiné à rééquilibrer la concurrence en faisant payer les entreprises étrangères non soumises aux normes environnementales européennes. Du bon sens sur le papier, mais un véritable casse-tête dans sa conception. Entre définition des secteurs à couvrir, recherche d’information sur des chaînes de production complexes et compatibilité avec les règles de l’OMC, le chantier est vaste. Sa réalisation sera, elle aussi, révélatrice de la capacité européenne de passer des paroles aux actes.

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