Pascal Lamy : « Le jour où les européens s’entendront sur un modèle agroalimentaire… »

Invité au Sommet de l’élevage, l’ex-commissaire européen au commerce et ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a remis en perspective la question des normes internationales, à l’aube d’une présidence française de l’Union européenne qui en fera l’un de ses sujets en matière agricole. Morceaux choisis.

La France et l’OMC, une vision biaisée

« En France, parfois, on a une vue extrêmement biaisée de l’OMC. L’OMC, c’est un système de régulation des échanges internationaux, qui a permis depuis 70 ans de traiter l’agriculture de manière spécifique. Les règles de l’OMC autorisent des protections tarifaires qui ne sont pas autorisées en matière de produits industriels. Elles autorisent des régimes de subvention qui ne sont autorisées en matière industrielle parce que, dans une certaine mesure, cela perturbe les échanges. Si vous regardez les choses comme elles sont, il y a un accord sur l’agriculture à l’OMC, qui est spécifique et qui octroie une protection particulière à l’agriculture. L’Europe, qui protège beaucoup son agriculture sur le plan tarifaire et maintenant sur le plan des normes par rapport à d’autres pays, a pu le faire grâce à cette protection de l’OMC ».

Un marché européen pas ouvert à tous les vents

« Dans le secteur de l’élevage, l’Europe a une protection tarifaire à ses frontières qui est assez copieuse par rapport aux standards internationaux. En gros, disons que c’est de l’ordre de 15%, cela dépend des produits, c’est compliqué car on raisonne par ligne tarifaire. Le marché européen n’est pas ouvert à tous les vents ».

Le Pacte vert, un acte démocratique

« Le Pacte vert européen, il n’est pas né dans la tête de madame von der Leyen [Présidente de la Commission européenne] ou de ses conseillers. Il est né du fait de l’élection européenne de mai 2019 et correspond à la majorité démocratiquement exprimée par le Parlement européen. Maintenant c’est notre loi. Vous ne pouvez pas mettre l’agriculture hors la loi du Pacte vert. Politiquement, ce n’est pas possible ».

Julien Denormandie et Pascal Lamy, pas toujours en phase sur la question des normes internationales devant, ou pouvant, s’imposer, ou pas, au commerce international
Julien Denormandie et Pascal Lamy, pas toujours en phase sur la question des normes internationales devant, ou pouvant, s’imposer, ou pas, au commerce international

A quoi sert (aussi) l’Europe

« L’union européenne exporte beaucoup plus de produits agricoles qu’elle n’en importe. Il faut tenir compte de cette réalité qui tient au fait que le marché européen est suffisamment grand pour autoriser des conditions de production et de prix qui nous permettent d’exporter. Ça, c’est une des réponses à la question : à quoi sert l’Europe ? L’Europe sert aussi à augmenter la taille du marché intérieur de telle sorte que l’on soit plus compétitif à l’extérieur ».

Ce n’est pas la queue qui remue le chien

« Quand je lis la tribune publiée dans le Figaro [lundi 4 octobre] de Julien Denormandie et deux autres ministres européens de l’agriculture, et qui appelle à redéfinir les règles du commerce international, j’ai envie de dire : ce n’est pas la queue qui remue le chien, c’est le chien qui remue la queue. Dans mon esprit, le chien, c’est l’agriculture et la queue, c’est le commerce, soit l’inverse de ce que le lis dans la tribune. Le jour où les Français, les Allemands, les Polonais, les Grecs, les Portugais, les Roumains etc., seront suffisamment d’accord entre eux sur ce qu’ils entendent par “modèle agroalimentaire plus respectueux de l’environnement et meilleur pour la santé”, le jour où ce sera le cas, je pense que la politique commerciale européenne s’ajustera comme elle est en train de le faire en matière industrielle avec le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière, qui est né très récemment. A mon avis, il faut le faire maintenant de la même manière dans l’agriculture, ça ne sera peut-être pas un ajustement carbone à la frontière mais un ajustement qui tient compte des modes de production ».

La question des normes internationales (1)

« On ne peut pas imposer nos normes européennes au monde entier, sous peine de se faire entendre : vous êtes qui pour me dire comment je dois produire, ce que je dois produire, pour une activité que je pratique depuis des siècles. Je ne vois pas au nom de quoi, le droit, la morale, nous imposerions nos normes au reste du monde, il serait en état de nous dire : pourquoi pas la mienne ? On ne peut pas tout imposer ».

La question des normes internationales (2)

« Si on prend un cas simple, qui est celui des antibiotiques. Nous européens, on va trouver que tel antibiotique ce n’est pas bon pour la santé, parce ce que c’est ce que disent nos scientifiques. Les scientifiques américains, japonais ou chinois vont dire différemment. On ne va pas pouvoir, c’est en tout cas une des règles de l’OMC, dire : ce sont nos scientifiques qui ont raison et on l’impose au reste du monde ».

La question des normes internationales (3)

« Il y a évidemment des choses que l’on peut imposer sans aucun problème à la frontière, c’est tout ce qui concerne la santé. Si vous considérez que tel produit pesticide ou antibiotique facteur de croissance n’est pas bon pour la consommation, à ce moment-là, vous l’interdisez. Mais il y a des tas de domaines où c’est un peu moins évident. Prenez les normes en matière de bien-être animal : elles sont formatées par nos cultures, par nos croyances, par nos habitudes et ce n’est pas forcément les mêmes partout ».

La question des normes internationales (4)

« Chacun sait que des pays utilisent des hormones de croissance pour produire de la viande bovine Certaines de ces hormones ont été considérées comme mauvaises pour la santé, d’autres moins : est-ce qu’il y a une norme internationale ? Pas toujours. Est-ce qu’on a le droit d’imposer des restrictions qui vont au-delà d’une norme internationale si elle existe ou qui remplace une norme internationale si elle n’existe pas ? Oui dans certaines conditions, non dans d’autres cas ».

La question des normes internationales (5)

« La solution, on la connaît, ça serait d’avoir une norme mondiale. Mais en matière d’antibiotiques facteurs de croissance par exemple, nous n’en sommes pas là. On a une marge de manœuvre qui s’appelle l’application du principe de précaution qui fait que, même s’il y a divergence entre les scientifiques, si nous avons suffisamment d’indications scientifiques pour dire qu’il y a un risque, on va pouvoir aller dans cette direction mais on ne va pas pouvoir, c’est en tout cas une des règles de l’OMC, dire : ce sont nos scientifiques qui ont raison et on les impose au reste du monde ».

La question des normes internationales (6)

« Les traités de l’Union européenne, autrement dit ce qui nous sert de constitution, disent effectivement qu’on ne peut pas laisser entrer n’importe quoi. Il va falloir dans la mesure où on impose à nos producteurs, et notamment dans le secteur de l’élevage, des contraintes supplémentaires, il va falloir en imposer davantage à l’importation, ça me paraît absolument clair. Mais une fois que l’on a dit ça, on a posé un principe, on a n’a pas réglé les détails et le couloir est étroit entre nos exigences et ces contraintes ».

Sur le modèle de l’Accord de Paris

« Dans le monde entier, on est d’accord sur le principe selon lequel la déforestation, ce n’est pas bon. Ça ne veut pas dire que personne n’en fait, mais on a maintenant un consensus international pour des raison qui tiennent à la capacité d’absorption du carbone dans les forêts et notamment par les forêts tropicales et c’est là où il y a le plus de déforestation. Là ce n’est pas compliqué car il y a l’Accord de Paris. Ça l’est un peu plus sur tel ou tel antibiotique ou sur tel ou telle hormone car des scientifiques dans un pays ou autre ne seront pas d’accord ».

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