Selon l’ancien directeur de l’OMC Pascal Lamy, la décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’invalider les droits de douane de Donald Trump est une défaite politique considérable pour le républicain. Cette décision acte le rétrécissement de sa marge de manœuvre en matière commerciale.
Après l’invalidation de la Cour suprême et l’annonce par Donald Trump d’une nouvelle taxe douanière mondiale de 15% dès mardi, Pascal Lamy, ancien directeur de l’OMC, ancien commissaire européen au commerce et actuel coordinateur des instituts Jacques Delors à Paris, Bruxelles et Berlin, a accepté de revenir sur ces revirements récents dans l’émission Forum de la RTS.
Il considère que cette décision est « une victoire pour ceux qui considéraient que Monsieur Trump avait étendu son pouvoir exécutif dans des dimensions qui devenaient incompatibles avec une démocratie américaine ». Une consécration pour « tous ceux d’entre nous qui sont attachés à une démocratie, c’est-à-dire un système politique dans lequel il y a des contre-pouvoirs ».
La Cour suprême a considéré que Donald Trump était dans son tort en considérant que le déficit commercial américain était une menace imminente sur la sécurité américaine.
« La Cour suprême des Etats-Unis a rappelé que l’article 1 de la Constitution confie au Congrès l’autorité sur l’imposition des droits de douane, sauf dans certaines exceptions, dont une exception basée sur une menace imminente de la sécurité nationale », explique-t-il. Or, « la Cour suprême a considéré que Donald Trump était dans son tort en considérant que le déficit commercial américain était une menace imminente sur la sécurité américaine ».
« Une défaite politique pour Monsieur Trump »
Pour l’ancien directeur de l’OMC, cette décision représente incontestablement une défaite politique pour Donald Trump. Elle s’additionne à un certain nombre de revers récents: le Minnesota, la nomination du président de la Banque fédérale, le Groenland.
« Ce n’est pas un bon mois pour lui. Je fais partie des gens qui considèrent que si ce n’est pas un bon mois pour lui, c’est plutôt un bon mois pour le monde », dit Pascal Lamy.
Le capitalisme de marché s’ajustera à cette barrière douanière.
Concernant le reste de l’économie mondiale, il pense que pour l’instant, la situation ne va pas être fondamentalement chamboulée par les nouveaux taux fixés par Donald Trump dans la foulée de la décision de la Cour suprême. « Oui, il reste des obstacles à l’échange à l’entrée aux Etats-Unis », relève-t-il.
Il nuance tout de même: ces nouveaux taux « ne sont pas considérables », et, cette fois-ci, « ils sont plafonnés à 15% » pour les 150 prochains jours. « Le capitalisme de marché s’ajustera à cette barrière douanière, comme il le fait à une évolution du prix du pétrole ou au salaire minimum chinois », défend l’ancien directeur de l’OMC.
« S’asseoir sur les obligations qu’il a contractées à l’OMC »
Pascal Lamy rappelle cependant que Donald Trump a encore quelques cordes à son arc. Il pourrait remplacer ces droits de douane en passant par d’autres procédures. Mais elles sont bien plus compliquées, plus lourdes, avec des recours possibles.
Au final, cette complexité empêcherait ou retarderait considérablement une nouvelle envolée des taxes douanières américaines voulue par le gouvernement Trump. Ainsi, « la fenêtre que Monsieur Trump a en tête pour imposer des droits de douane à l’entrée aux Etats-Unis, qui était considérable, s’est maintenant rétrécie. Elle subsiste, mais elle est rétrécie ».
Toutes les études américaines qui sont sorties récemment disent que sur 100% des droits de douane, il y en a 20% à la charge de l’exportateur, 20% à la charge de l’importateur, et 60% à la charge du
Même si les nouveaux taux sont peu considérables, Pascal Lamy les trouve toujours inacceptables sur le plan juridique, « à moins de considérer que n’importe quel membre de l’OMC peut s’asseoir sur les obligations qu’il a contractées, ce qui n’est pas normalement le cas ».
Il dénonce surtout le fait que ces taxes sont, au final, principalement à la charge des consommateurs américains. « Toutes les études américaines qui sont sorties récemment disent que sur 100% des droits de douane, il y en a 20% à la charge de l’exportateur, 20% à la charge de l’importateur, et 60% à la charge du consommateur », pointe l’ancien directeur de l’OMC.
Propos recueillis par Thibaut Schaller
Pascal LAMY 