L’Union Européenne veut verdir ses importations

Par Challenges.fr le 09.07.2021 à 14h10 Lecture 4 min.

Bruxelles dévoilera mercredi prochain son projet pour sanctionner les produits venant de pays aux normes environnementales moins strictes, tout en maintenant les “droits à polluer” gratuits des entreprises européennes.

Verdir les importations de l’Union Européenne (UE) pour réduire son empreinte carbone: Bruxelles dévoilera mercredi son projet pour sanctionner les produits venant de pays aux normes environnementales moins strictes, tout en maintenant les “droits à polluer” gratuits des entreprises européennes. Ce dispositif, dénoncé par les partenaires commerciaux de l’UE, sera présenté par la Commission européenne dans son vaste paquet de mesures climatiques, avant d’être négocié entre Etats membres et eurodéputés.

Remède aux “fuites carbone”

Selon le projet consulté par l’AFP, la Commission ne propose pas une “taxe carbone” proprement dite, mais veut appliquer aux importations les mêmes critères que ceux du marché du carbone européen (ETS) où les industriels du continent achètent des “droits à polluer”. Cet “ajustement des émissions aux frontières” fonctionnerait à partir de 2026 pour combattre le “dumping écologique” et éviter les délocalisations d’activités industrielles.

L’envolée du prix du carbone à 50 euros/tonne renforce la probabilité de ces “fuites”, qui sapent les efforts des Européens pour atteindre leur objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990).

 Calculs et certificats

Le mécanisme ciblerait les secteurs les plus polluants (acier, aluminium, engrais, ciment, électricité), qui représentent quelque 2% en valeur des importations européennes, selon l’institut Europe-Jacques-Delors. Les exportations de Russie, Turquie, Chine, Ukraine et Balkans seraient les plus touchées. L’importateur européen devra certifier l'”intensité carbone” du processus de production (énergie comprise), et si celle-ci est supérieure au standard européen, il devra acquérir un quota (“certificat d’émission”) auprès d’une nouvelle autorité.

Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence avec le prix du carbone européen. Vu la complexité du traçage, la Commission appliquera initialement des “valeurs standard” basées sur les niveaux d’émissions des plus gros pollueurs européens.

“Beurre et argent du beurre”

La fin d’une concurrence étrangère déloyale devrait logiquement entraîner la suppression des quotas d’émission gratuits distribués dans l’UE aux entreprises des secteurs polluants (sidérurgie, bâtiment, chimie…) pour les aider à rester compétitives”Les industriels ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre”, relève Doreen Fedrigo, de l’ONG Climate Action Network.

Selon le site Contexte, Bruxelles proposera une baisse très progressive sur dix ans de ces quotas gratuits, à partir de 2026, proportionnée à la montée en puissance graduelle de l’ajustement aux frontières.”Ce temps de transition sera probablement raccourci au Parlement européen”, prévient l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux). Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget de l’UE.

– Industrie inquiète, ONG critiques –

Les industriels européens s’inquiètent de voir le mécanisme s’appliquer aux seuls produits importés sans inclure la production des matériaux bruts en amont, énergivore et fortement émettrice.

Cela pourrait inciter les entreprises à importer directement des articles semi-finis ou à délocaliser leur production de produits finis, au détriment des sidérurgistes européens, avertit la fédération Europe Aluminium. La Chine pourrait utiliser sa petite part d’énergie hydroélectrique pour exporter vers l’UE une production industrielle “propre”, tout en conservant ses usines alimentées au charbon pour approvisionner le reste du monde, ajoute Charles de Lusignan, du lobby sidérurgiste Eurofer.

“Cela n’entraînerait aucune baisse des émissions mondiales”, déplore-t-il, plaidant pour que le dispositif “soit complémentaire” des allocations de quotas sans les remplacer. L’ONG Réseau Action Climat fustige la perpétuation des “droits à polluer” offerts aux industriels, qui sont libres de les revendre, un mécanisme éreinté par la Cour des comptes européenne.Greenpeace s’alarme d’un “fardeau disproportionné” pour les pays en développement incapables d’investir dans des technologies propres.

– Bataille à l’OMC ? –

Inde, Chine ou encore Brésil crient au “protectionnisme”, agitant la menace de représailles ou de recours juridiques, tandis que Washington préfère une solution internationale. Bruxelles assure que son dispositif sera “compatible” avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Pour Pascal Lamy, ex-directeur de l’OMC, l’UE pourrait faire valoir une égalité de traitement entre sa production locale et ses importations, soumises au même prix du CO2.

Mais le maintien, même temporaire, de quotas gratuits pour les Européens “sape l’argument de non-discrimination”, prévient David O’Sullivan, avocat chez Steptoe&Johnson. Quelque quarante pays hors UE ont un marché du carbone, offrant la comparaison avec le prix européen, mais d’autres appliquent des normes d’émissions, taxes ou quotas — qui représentent aussi un coût pour les producteurs, mais seraient ignorés par le mécanisme prévu, observe Pascal Lamy.

Lien vers l’article de Challenges