l’ORD et son organe d’appel, « c’est un très grand succès mais fragile »

A Genève, le blues des gendarmes du commerce

La pression ne cesse de monter, à Genève, dans les locaux grisâtres de l’Organisation mondiale du commerce, dont Donald Trump vient d’enfoncer un peu plus le clou du cercueil
en paralysant son système juridique.

L’Organisation mondiale du com- merce prend l’allure du grand fleuve canadien, le Saint-Laurent. En ce début d’hiver, l’embâcle progresse. Le cou- rant charrie d’énormes glaçons. Bientôt, son flot disparaîtra sous l’épaisse couche d’eau gelée. L’immobilité lui est promise pendant de longs mois. Tel est le sort promis au gendarme mondial du commerce sous les coups de boutoir de Donald Trump. Depuis son élection à la Maison-Blanche, il n’a cessé de fustiger une organisation qui fête l’an prochain ses vingt-cinq ans d’existence.

Au fil des mois, la pression n’a cessé de monter au sein des locaux grisâtres de son siège genevois. Sur les bords du lac Léman, la tension est montée d’un cran. La raison ? Depuis le 10 décembre dernier, la cour d’appel de l’Organe de règlement des diffé- rends (ORD) ne compte plus qu’un seul juge, la Chinoise Hong Zhao. Deux magistrats, l’Américain Thomas R. Graham et l’Indien Ujal Singh Bhatia ont quitté leur fonction. Résultat : l’organe d’appel est paralysé. Tout ça parce que Donald Trump, depuis son élection, met systématiquement son veto au remplacement des juges. Le 10 décembre, Washington est parvenu à ses fins en terras- sant sa véritable bête noire de longue date. Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, n’a pu que constater les dégâts à l’issue du Conseil général.

Ordinairement composé de sept juristes, l’organe est pourtant un rouage essentiel de l’Organisation pour discipliner le com- merce international et régler les différends commerciaux qui peuvent survenir entre deux pays. Et en ces temps de discorde com- merciale, la recrudescence des conflits est patente. Guerre de l’acier et de l’aluminium déclenchée par les Etats-Unis ; relèvement des taxes américaines sur les produits chi- nois et européens, riposte des pays visés comme la Chine, l’Inde, la Russie et l’Union européenne… C’est dire si les services juridi- ques du gendarme mondial du commerce ont du pain sur la planche.

Dans l’absolu, un conflit est d’abord arbi- tré une première fois par un panel d’experts commerciaux sous l’égide de l’ORD. Ce panel est chargé d’enquêter et de prendre une décision en faveur de l’un ou l’autre des belligérants. C’est ce premier jugement qui peut faire l’objet d’un appel si le pays con- damné juge inique la décision. Entre en scène alors la cour d’appel. Trois de ses juges, parmi les sept qui la composent, sont désignés – aucun ne doit avoir la nationalité des deux pays en conflit – pour trancher définitivement le différend au terme d’une enquête de 90 jours.

Un poids juridique trop lourd

« Les Américains reprochent à l’organe d’appel d’avoir changé les règles par rapport au système utilisé pendant l’ère du Gatt notamment en ce qui concerne le calcul des marges de dumping », observe Keith Roc- kwell, porte-parole de l’OMC. Mais Washington estime que les juges outrepas- sent leurs fonctions. Depuis la création de l’OMC, le nombre de juristes n’a cessé de gonfler, de voir leur influence et leur pou- voir s’accroître. « Nous sommes passés d’une équipe de moins de dix juristes en 1995 à envi- ron 90 aujourd’hui », témoigne Gabrielle Marceau, conseillère principale au service juridique de l’OMC. « L’ORD a pris une réelle importance », ajoute-t-elle. De ce fait, les Etats-Unis lui reprochent d’outrepasser ses pouvoirs – arbitrer un conflit – en émettant des jugements. La cour d’appel se placerait ainsi, à leurs yeux, au-dessus de la Cour suprême américaine. Impensable pour l’Oncle Sam.